Le Maisnil en Weppes

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Antenne-relais SFR : fin de la procédure

Jeudi 4 novembre 2014, le Tribunal Administratif de Lille a rendu son jugement concernant l’installation d’une antenne-relais sur la commune.

Rappel des faits

En octobre 2011, la Société SFR a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux pour l’implantation d’une antenne-relais de téléphonie mobile, sur un terrain privé situé rue du Haut Quesnoy à Le Maisnil.
(La société SFR avait antérieurement fait deux demandes successives d’implantation sur le territoire communal, mais la Municipalité n’avait pas donné son accord.)
Après instruction du dossier par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), et signature de l’ Arrêté municipal de non-opposition, en date du 24 novembre 2011, plusieurs habitants opposés au projet ont constitué le Collectif Weppes Environnement.

En février 2012, une requête a été déposée auprès du tribunal administratif de Lille au nom d’un des membres du Collectif, pour demander l’annulation de l’Arrêté municipal du 14 novembre 2011.

Conclusion de la procédure

Suite à l’audience du 6 novembre 2014 :

- Le jugement annule l’Arrêté du 24 novembre 2011 par lequel le Maire de Le Maisnil ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société SFR en vue de l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile, et ce en vertu des considérations techniques suivantes :
Par ses caractéristiques cumulées : hauteur au-dessus du sol supérieure à douze mètres, et surface de plancher hors œuvre brute de plus de deux mètres carrés, l’installation prévue relève du champ d’application du permis de construire, et non de celui de la déclaration préalable.
(article R. 421-9 du code de l’ urbanisme).

- La demande de dommages et intérêts par la personne requérante à la société SFR, et la demande de dommages et intérêts par la société SFR à la personne requérante, sont toutes deux rejetées.

L’historique du dossier, ainsi que le jugement dans son intégralité, sont à la disposition des habitants qui le souhaitent.

Quelques explications à propos de l’antenne-relais

L’augmentation des utilisateurs de téléphonie mobile (et des technologies liées à internet) nécessite une couverture de réseau suffisante pour satisfaire le plus grand nombre de Français. C’est ainsi que l’État a imposé aux opérateurs de développer la qualité du réseau sur l’ensemble du territoire.

Mais quand une antenne de téléphonie mobile ‘’s’invite’’ dans une commune rurale, il arrive qu’une partie des habitants refuse de voir s’implanter ces équipements, surtout lorsqu’ils sont près des habitations. Il est normal, bien sûr, de respecter les avis de chacun sur ce sujet de société.

Au premier trimestre 2011, le conseil municipal avait refusé l’implantation d’une antenne sur l’église. Pour l’implantation envisagée sur un terrain privé, les avis étant partagés, la position majoritaire du Conseil Municipal a été de ne pas s’opposer au dossier qui était présenté, conforme en tous points aux prescriptions de l’État et de l’urbanisme. Suite à la décision du Conseil d’État en date du 26 octobre 2011, les collectivités territoriales n’ont plus la possibilité de s’opposer aux implantations d’antennes, sauf cas très exceptionnels. C’est la teneur de la réponse de la Préfecture à notre courrier de janvier 2012 sur les possibilités de recours contre l’implantation d’une antenne. A partir du moment où le dossier présenté par un opérateur a été validé par les Instances Départementales de Concertation et que les règlements du Plan Local d’Urbanisme sont respectés (validation par le service instructeur), le Maire ne peut que signer l’autorisation d’urbanisme sous peine de voir la commune assignée devant le Tribunal Administratif compétent.

Suite à la constitution d’un collectif, la Mairie a reçu à plusieurs reprises ses membres, a envoyé des courriers pour obtenir un certain nombre de réponses sur les possibilités de refuser l’antenne, et a organisé une réunion publique avec l’opérateur.

Deux référés à l’encontre de la Mairie ont été déposés auprès du Tribunal Administratif de Lille sur la légalité de la signature de l’autorisation d’urbanisme pour l’implantation de l’antenne. Le premier référé (en annulation-suspension de la Déclaration Préalable) a été rejeté par le tribunal le 27 février 2012. Le deuxième référé (dit au fond) doit être jugé dans quelques mois.

Sur décision du Conseil Municipal, nous avons donc pris conseil auprès d’un avocat afin de suivre ce dossier judiciaire. Sur son avis, afin que la commune ne soit pas suspectée de soutenir le projet de la société SFR, et de façon à donner un signal fort au Président du Tribunal Administratif, nous avons refusé d’être présents ou représentés lors de l’audience du 27 février. Le résultat a été, tout de même, le rejet de la requête et il a donc été acté que la commune n’avait fait que respecter la loi.

Nous devons préciser que, lorsqu’une commune doit aller au tribunal, cela a un coût non négligeable. A ce jour, la facture de l’avocat se monte à 3 150 €, dont un forfait maximum de 598 € pris en charge par notre assureur dans le cadre de la protection juridique. La municipalité ne souhaitait pas aller défendre sa cause, juste pour le principe, devant les tribunaux, sachant que le coût des frais et honoraires représente entre 12 000 et 15 000 € : présentation d’un mémoire, présence de l’avocat au tribunal, frais de justice à payer. Il nous a paru illogique de dépenser une telle somme inutilement.

Michel Borrewater

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