Vote par procuration : Modalités
Les procurations admises pour les scrutins électoraux peuvent être établies tout au long de l’année ; Néanmoins, il est souhaitable de faire la démarche le plus tôt possible si vous souhaitez voter par procuration pour les prochaines échéances électorales.
Pour faire établir la procuration, vous pouvez vous rendre dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie sur le territoire national. Vous devez vous munir de votre carte d’identité ou passeport ainsi que d’une pièce d’identité de la personne à qui vous donnerez le mandat.
En ce qui concerne Le Maisnil, la gendarmerie la plus proche est située à :
Hallennes-lez-Haubourdin, retrouvez toutes les informations sur cette page : https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/nord/gendarmerie-59278-01
Pour faciliter l’enregistrement, vous pouvez télécharger et compléter le cerfa n° 14952*01 ou l’obtenir en vous rapprochant du secrétariat de la Mairie.
La procuration peut être établie pour une durée déterminée et pour un an maximum.
le mandant et le mandataire doivent tous deux être inscrits dans le même bureau de vote.
Le mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration établie en France.
Autorisation de Sortie du Territoire (AST)
L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Ce dispositif s’applique à tous les voyageurs, qu’ils soient individuels ou collectifs et permet au parent de délivrer une autorisation valable jusqu’à un an.
A compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans ses parents doit présenter :
- sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport valide) et éventuellement un visa selon les exigences du pays de destination ;
- une autorisation de sortie de territoire, signée par un titulaire de l’autorité parentale (formulaire CERFA à télécharger sur cette page) ;
- la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.
Certificats "qualité de l’air" ou "Crit’air"
Dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, le dispositif national « Crit’air » permettant de classer les véhicules selon leur motorisation et leur âge , entrera en vigueur sur la métropole lilloise le 1er juin 2017.
Les usagers de la route sont invités à se procurer les certificats qualité de l’air « Crit’air » (ou pastilles de couleur) qui devront être apposés sur leur pare-brise, en en faisant la demande soit :
par internet à l’adresse : https://www.certificat-air.gouv.fr/demande
(paiement 4,18 € par carte bancaire)
par courrier (formulaire cerfa disponible en mairie) à l’adresse :
Service de délivrance des certificats Qualité de l’air - BP 50637—59506 Douai Cedex
(paiement par chèque à l’ordre de :« Imprimerie Nationale SA »)
