Le Maisnil en Weppes

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Le Maisnil et la M.E.L.

Nous y sommes : comme annoncé lors des voeux en début d’année, la Loi NOTRe nous obligeait à fusionner notre Communauté de Communes de Weppes avec un autre EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Le choix de rejoindre la MEL (Métropole Européenne de Lille) a été entériné à la majorité de 3 communes sur 5, et Monsieur le Préfet a pris l’Arrêté de la fusion. Nous serons donc, à compter du 1er janvier 2017 l’une des 90 communes qui formeront la nouvelle MEL.
Tout au long de cette année 2016, nous avons travaillé sur ce dossier complexe.
Comme la plupart d’entre vous, le Conseil Municipal s’est interrogé sur bien des sujets :
Que vont devenir les compétences exercées par la CC Weppes aujourd’hui ?
Quelles compétences nous seront imposées de par notre entrée à la MEL ?
Quelles seront les conséquences financières sur le budget de notre commune , et celui des foyers maisnilois, via les taux d’impôts locaux. ?
Tout n’est pas encore réglé ou complètement défini. Un certain nombre de points nécessitent encore d’être affinés, voire discutés, mais l’essentiel a été mis en place. Sans pouvoir donner des réponses détaillées sur chacun des sujets, nous allons nous efforcer de vous éclairer sur les principaux changements induits par cette fusion.

La Métropole Européenne de Lille interviendra dans de nombreux domaines pour lesquels la CC Weppes n’avait pas les compétences.

Aménagement du territoire  : schéma directeur d’aménagement du territoire, Plan Local d’Urbanisme, urbanisme commercial, Ville renouvelée, etc.
Culture : soutien aux structures culturelles, animation du réseau des fabriques culturelles, des conservatoires, etc.
Déchets ménagers : collecte, traitement et valorisation des résidus urbains par le biais de délégataires, sensibilisation au tri, au recyclage et à la revalorisation, etc.
Développement durable  : adoption et mise en œuvre de l’agenda 21 et du plan climat-énergie territorial, etc.
Eau & assainissement : traitement des eaux usées, stockage des eaux pluviales, production et distribution d’eau potable, etc.
Économie & emploi  : accompagnement des projets des entreprises et des filières d’excellence, développement de parcs d’activités, animation économique locale en partenariat avec la Région, etc.
Espace public & voirie  : création et entretien de la voirie communautaire, aménagement des centres-villes, parcs de stationnement, etc.
Europe & international  : développement des relations européennes et internationales,animation de la SSI à l’échelle du territoire,etc.
Habitat & logement  : constitution de réserves dédiées à l’habitat, Programme Local de l’Habitat, résorption de l’habitat insalubre, aménagement d’aires d’accueil pour les gens du voyage, etc.
Politique de la ville  : la MEL, chef de file de la politique de la ville sur le territoire de la MEL et pilote du contrat de ville.
Nature & cadre de vie : création et gestion du patrimoine naturel et paysager par le biais de l’ENLM, déploiement des trames verte et bleue, etc.
Sport  : promotion de grands événements, soutien des clubs de haut niveau, création et soutien des équipements sportifs du territoire, etc.
Tourisme : pilotage de la cohérence de l’action et de l’image du territoire, soutien du développement du tourisme d’affaires et du tourisme d’agrément, etc.
Transports & mobilité : aménagement et gestion des transports en commun, développement des déplacements actifs, etc. L’exploitation du réseau a été confiée à Transpole Lille Métropole.
Accessibilité handicap  : sensibilisation aux différentes formes du handicap, aménagement du territoire pour le rendre accessible à tous les usagers, etc.
Crématorium : gestion des crématoriums du territoire : Herlies et Wattrelos.

Cependant, certaines compétences exercées par la CC Weppes ne seront pas reprises ou rendues dès le 5 janvier 2017 aux communes. :

- la compétence "Entretien des équipements sportifs et des services techniques"  : Ces équipements reviendront sous le giron de chaque commune en étant dotée, notamment pour la gestion de l’entretien et donc les coûts engendrés à prévoir dans les budgets communaux.

- la compétence "Transports" qui concernait notre système "TransWeppes" que nous dû arrêté fin août 2016.

- la compétence "Course pédestre" : les Foulées de la CC Weppes ont eu lieu pendant 10 ans, deux fois sur chacune de nos commune. L’association "Bouge en Weppes" de Radinghem-en-Weppes a souhaité reprendre l’organisation des foulées à son compte, en partenariat avec les 5 communes. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu et espérons que chaque village acceptera de prêter main forte à cette association. Petit aparté, tous les bénévoles pouvant s’investir peuvent contacter l’association pour aider à faire perdurer ce moment de convivialité !

- la compétence "Espaces verts et aires de loisirs"  : celle-ci sera rendue aux communes le 5 janvier 2017. Pour l’exercer, nous avions constitué un "Service Technique Intercommunal". Il a fallu reprendre au niveau de chaque commune les agents territoriaux qui le désiraient et ce, au 1er janvier 2016. La gestion des espaces verts et des aires de loisirs revient donc pleinement et uniquement aux communes.
- la compétence "Mise en réseau des Médiathèques" : au moment où j’écris ces lignes, nous n’avons pas trouvé de solution viable pour poursuivre, en collaboration avec les bénévoles de chaque médiathèque, le réseau existant. La Médiathèque Départementale du Nord obligeant, pour un réseau, la présence d’un coordinateur salarié par une commune, il est difficilement envisageable pour l’une d’entre nous d’en assumer la charge sans être sûr de la pérennité du réseau.

D’autres compétences transférées à la MEL entraineront des modifications dans leur fonctionnement :

- la compétence "Voiries"  : à compter du 1er janvier 2017, la MEL reprendra l’entretien des voiries communales mais aussi des routes départementales. En effet, c’est une des conséquences de la Loi NOTRe et donc la MEL interviendra sur l’ensemble du réseau routier de notre commune sans distinction.
- la compétence "Assainissement" : aujourd’hui, nous dépendons de Noréade pour l’assainissement. La MEL a sa propre structure pour gérer les réseaux et nous ne savons pas, à ce jour, ni comment ni quand se passera la transition entre Noréade et la MEL.
- la compétence "Collecte et traitement des déchets" : nous passons dès le 1er janvier 2017 sous l’égide de la MEL et les collectes se feront par l’intermédiaire de la société Esterra. Des modifications, notamment en matière de collecte des déchets verts, vous seront communiquées avant la fin de l’année 2016 par la MEL.
- la compétence "Création et gestion des musées"  : La MEL reprendra au 1er janvier 2017 la gestion du Musée de la Bataille de Fromelles qui s’ajoutera aux trois musées existants "d’intérêt Métropolitain"

Parmi les compétences exercées par la MEL et qui constitueront une nouveauté pour nous :

- la compétence "Eau"  : pour celle-ci, nous continuerons comme avant puisque 23 communes de la MEL voient la distribution de l’eau assurée par Noréade.
- la compétence "Aménagement du territoire" : La MEL gère un PLU intercommunal (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). La commune perd donc son "droit du sol" au bénéfice de la MEL. La révision de notre PLU est lancée, nous travaillerons avec les services dédiés de la MEL pour le finaliser. Comme le PLUI de la MEL est très avancé, nous conserverons un PLU communal pour les prochaines années. Nous passerons en PLUI lors de la prochaine révision décidée par la MEL, soit au-delà d’une dizaine d’années.
- la compétence "Transport" : nous devrions voir passer quelques bus supplémentaires par la commune, cependant rien n’est arrêté à ce jour. Vous serez bien évidemment tenu au courant dès que les lignes seront mises en place.
- dans la compétence "Habitat et logement" : non, nous n’avons pas de risque de voir arriver sur notre village une aire d’accueil des gens du voyage. La MEL nous a assuré que cela ne se faisait qu’avec l’accord de la Municipalité.

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Résultats du deuxième tour des élections présidentielles sur la commune de Le Maisnil
elections 2ième tour

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Mise à jour : 25 mai 2017 à 04h30min
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