Le Maisnil en Weppes

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) et SCOT

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »

Le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT, est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes (arrondissement de Lille, pour ce qui nous concerne), un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme - Enquête publique

Le public est informé de ce que, par arrêté en date du 3 décembre 2013, il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur les dispositions de révision allégée du plan local d’urbanisme de la Commune de Le Maisnil.

L’enquête se déroulera à la Mairie pendant une durée de 32 jours, du 6 janvier au 6 février 2014. Les dossiers pourront y être consultés les jours ouvrables aux heures d’ouverture de la Mairie du lundi au samedi inclus, de 8 h 30 à 12 h 00.

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur en mairie.

Madame Jocelyne MALHEIRO, commissaire enquêteur ou Madame Odile LEPERRE-VERRIER, commissaire enquêteur suppléant, recevront à la mairie les :
- lundi 6 janvier 2014 de 9 h 00 à 12 h 00
- samedi 25 janvier 2014 de 9 h 00 à 12 h 00
- jeudi 6 février 2014 de 9 h 00 à 12 h 00

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie, un mois après la clôture de l’enquête.

Résultats de la consultation
A l’issue de cette enquête et après examen des observations par le commissaire enquêteur et les services concernés, le conseil municipal a approuvé la révision du plan local d’urbanisme lors de sa séance du 13 mars 2014.
Le texte de la délibération est joint ci-dessous.

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Le SCOT… parlons-en !

Acronyme barbare qui fait suite à un autre : le SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement Urbain) voté en 2002. Le SCOT signifie Schéma de Cohérence Territoriale.
 
Il est mis en œuvre par le Syndicat Mixte du SCOT de LILLE, qui comprend 123 communes dont la nôtre, et auquel a adhéré la Communauté de Communes de Weppes. Cela semble compliqué, et l’est en réalité : il s’agit de fixer et de rédiger les orientations du territoire, donc des 123 communes de l’arrondissement de Lille, en matière d’urbanisme, de voiries, de transports, de mobilité, d’aménagements et de développement économique ; il n’est pas facile de prévoir ce que seront notre environnement et notre mode de vie dans 20 ans, et d’inscrire cela de façon précise dans un document de référence.
 
Le travail de préparation du projet se fait autour de 5 thèmes :
- environnement social et humain,
- habitat et maîtrise du développement urbain,
- mobilité et réseaux,
- développement économique,
- espaces naturels et environnement.
 
Les élus des communes de nos villages sont les acteurs de ce travail de prospective. Aussi en septembre et octobre étaient-ils invités à participer à trois réunions d’échanges sur les thèmes suivants :
- préserver et améliorer un cadre de qualité,
- faciliter les déplacements au sein et en dehors de notre territoire,
- favoriser un développement économique durable.
 
Les questions qui occupent la réflexion sont, entre autres :
- Comment concilier le caractère rural de notre territoire avec un développement économique raisonné et durable ?
- Comment renforcer l’attractivité générale du territoire tout en préservant et en mettant en valeur son identité ?
- Comment améliorer l’offre d’équipements et de services, en matière de transports par exemple ?
 
Les comptes rendus de ces réunions peuvent être consultés à la Mairie par ceux qui le souhaitent. La réflexion va se poursuivre à partir de janvier prochain.
 
Les délégués de chaque commune de la Communauté de Communes vont, au sein de la commission dont ils font partie, prolonger la réflexion en vue de préparer un Projet de Territoire qui sera proposé et défendu par les maires auprès du Syndicat Mixte.
 
Rappel des commissions fonctionnant en permanence au sein de la Communauté de Communes de Weppes :
- Finances et développement économique, - Cadre de vie,
- Développement durable, - Services communautaires,
- Aménagement du territoire.

Majoration de 30% des droits à construire

Synthèse de la consultation organisée du 28 avril 2012 au 28 Mai 2012

La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 prévoit une majoration de 30% des droits à construire pour l’agrandissement et la construction de logements, pendant une durée de 3 ans. Ces nouvelles dispositions aboutiraient à une densification des constructions sur les terrains, pouvant amener un changement de l’aspect « aéré » et « rural » de la commune. Des nuisances de voisinage pourraient en résulter. Pourraient par exemple s’implanter :

  • des abris de jardin ou annexes à 1 m des limites de propriété
  • des extensions ou des garages avec rez-de-chaussée + 1 étage ou combles en limite de propriété, dans les 20 m par rapport à la voie publique
  • des agrandissements d’habitation implantés sur des surfaces au sol prises sur les jardins individuels qui restreindront donc les surfaces consacrées aux plantations et à la verdure.

La Municipalité a procédé à la consultation du public, par le biais d’un document présentant les conséquences de l’application de la majoration de 30 %, et un registre a été mis à disposition de la population à la Mairie du 28 avril au 28 mai. Une seule observation a été enregistrée. Elle émet un avis négatif sur cette loi.

Après présentation de cette synthèse et discussion, le conseil municipal réuni le 14 juin a donc décidé de ne pas appliquer les nouvelles dispositions de la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 sur le territoire de la commune, à l’unanimité des présents.

Le Plan local d’urbanisme de la commune !

Le Plan Local d’Urbanisme s’inscrit dans le cadre des documents d’urbanisme prévus par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et ses décrets d’application du 27 mars 2001 et la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
La commune de Le Maisnil disposait d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 27 juillet 1981 et modifié à plusieurs reprises. Compte tenu des dispositions offertes par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, le Département, la Région et l’Etat, le conseil municipal a décidé dans sa séance du 13 juin 2002, modifiée le 26 juillet 2002 de prescrire la révision du plan d’occupation des sols.
Ce Plan local d’urbanisme a été approuvé le 28 juillet 2005.

Vous trouverez ci-après pour téléchargement :
- le réglement du PLU
- 2 cartes des zones d’urbanisme définies dans ce plan
Le dossier complet du PLU est disponible en mairie pour consultation

PJ :

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Réglement du PLU

PDF - 4.1 Mo

Carte du zonage du village

PDF - 3.5 Mo

Carte du zonage du centre du village

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Mise à jour : 13 décembre 2017 à 19h00min
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