La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), promulguée en mars 2023, fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle majeur des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien terrestre, le biogaz (méthanisation), la géothermie de surface ou profonde, le bois énergie, le réseau de chaleur.
Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Afin de répondre à la loi, la commune de Le Maisnil lance une concertation afin de tenir compte de l’avis de ses habitants pour définir ces zones de production d’énergies.
Vous souhaitez plus d'informations ?
- Consultez le bilan du territoire établi par ENEDIS
- Consultez le portail cartographique des énergies renouvelables
- Consultez les publications de l'ADEME (Agence de la transition écologique)
- Le "cadastre solaire" proposé par la Métropole Européenne de Lille (MEL)
- Le guide à destination des élus locaux en matière de planification des énergies renouvelables (lien vers un document PDF)
Répondez au sondage !
La concertation est ouverte jusqu'au 15 février 2024 :
Concertation publique sur les zones d'accélération des énergies renouvelables
