Déclarer une naissance

La déclaration doit être fait dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement dans la mairie du lieu de naissance.

La naissance peut être déclarée par le père, la deuxième mère dans un couple de femmes, un médecin, un(e) sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l'accouchement.

Retrouvez toutes les informations relatives à la déclaration de naissance

Reconnaissance anticipée

Pour les couples non mariés, la filiation n'est pas automatique.

Vous pouvez reconnaitre votre enfant avant la naissance, dans n'importe quelle mairie sur présentation d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Retrouvez toutes les informations relatives à la reconnaissance d'un enfant pour les couples non mariés

La reconnaissance d'un enfant dans un couple de femmes doit être effectuée devant un notaire.

Retrouvez tous les détails d'une reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes